Politique de Confidentialité
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. L'utilisation des services sur ce Site implique la connaissance et l'acceptation des conditions présentées ici. Cette politique de confidentialité est une extension de nos Conditions Générales de Service, également révisées, partageant les mêmes expressions qui identifient les parties et leur contexte. Nous respectons les meilleures pratiques en matière de sécurité et de protection des données personnelles, ayant pris à cet effet les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir que le traitement des données personnelles est licite, loyal, transparent et limité aux finalités autorisées, et de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, qui établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, applicable dans les États membres de l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.
Responsable de la collecte et du traitement des données
GoFact, Tecnologias de Informação, S.A., (le Prestataire) est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles, pouvant, dans le cadre de son activité, recourir à des entités sous-traitées par lui pour la poursuite des finalités indiquées ici.
Quelles données sont collectées
Le Prestataire procède principalement à la collecte de données relatives à des entreprises, toutefois, et parce que les entreprises sont nécessairement représentées par des personnes physiques, il collecte les données personnelles de ces titulaires, uniquement dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessous, le Prestataire supposant que les données personnelles ont été fournies par leur titulaire ou que celui-ci en a donné l'autorisation, et présumant qu'elles sont exactes et tenues à jour par leur titulaire.
Les données suivantes sont collectées directement sur le Site :
- Nom
- Adresse
- Numéro d'identification fiscale
- E-mail
- Contact téléphonique
À titre facultatif, pour la souscription de fonctionnalités spécifiques et optionnelles au sein du Site qui, par leur nature et par impératif légal, exigent des documents supplémentaires (ex. : exigences de la Banque du Portugal en matière de prévention contre la fraude et le blanchiment de capitaux ; lors de l'activation d'outils d'encaissement ; communication de facturation à l'Autorité fiscale par Webservice, entre autres), l'utilisateur pourra soumettre des documents d'identification supplémentaires, tels que :
- Carte de Citoyen
- Justificatif de domicile
- Déclaration de début d'activité
- Identifiants utilisateur sur le portail de l'Autorité fiscale
- Numéro d'identification de compte bancaire
- Mouvements bancaires
L'utilisateur n'est pas obligé de fournir ces données. En contrepartie, les fonctionnalités qui les exigent par impératif légal ne pourront pas être souscrites. Dans chaque processus d'activation de fonctionnalité supplémentaire impliquant la communication de données à des tiers, l'utilisateur sera informé des données qui seront utilisées et de l'entité qui procédera à leur traitement.
Finalité des données collectées
Le Prestataire garantit que les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées dans le strict but de permettre sa bonne interaction avec le Service et avec le Prestataire, notamment à des fins de gestion commerciale entre l'Utilisateur, l'activité commerciale qu'il représente et le Prestataire, ainsi qu'aux fins d'utilisation des fonctionnalités et services de gestion inclus dans le Service. Le Prestataire collecte des données sur des partenaires, clients et fournisseurs, ainsi que des contacts de collaborateurs dans l'activité commerciale représentée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur autorise expressément le Prestataire à lui envoyer des informations sur des produits et services susceptibles de l'intéresser en utilisant ses données personnelles à des fins de marketing direct par tout canal de communication, notamment par courrier électronique, téléphone, SMS, MMS ou autres formes d'appel automatique.
Le Prestataire ne partage pas les données des Utilisateurs avec des tiers, sauf consentement de l'Utilisateur, au moment où ce partage intervient, ou par convention de fonctionnalité souscrite par l'Utilisateur.
L'Utilisateur autorise le Prestataire à fournir ses données et les données de son activité à des tiers, lorsque celles-ci sont strictement nécessaires à l'activation, à la contractualisation, à la vente de biens ou à la prestation de services fournis par des tiers, incorporés au portail / médiés par le Site.
Le Prestataire fournira les données du compte de l'Utilisateur aux autorités compétentes si cela est obligatoire par la Loi ou si le Prestataire est notifié ou assigné judiciairement à cet effet. Le Prestataire pourra également communiquer ses données à des tiers en cas de non-respect des CGS, dans l'exercice des droits du Prestataire en matière de responsabilité civile, administrative ou pénale.
À tout moment, l'utilisateur pourra mettre à jour ou modifier ses données personnelles, et pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et/ou de portabilité par communication écrite, accompagnée d'un document prouvant son identité et/ou les données à rectifier, le cas échéant, qui devra être envoyée à l'adresse e-mail :
Responsable du Traitement
Le Prestataire est l'entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles, décidant des catégories de données collectées, du traitement qui leur est appliqué et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Le Prestataire intègre dans sa structure organisationnelle un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) qui sera disponible pour vous fournir toute information relative au traitement de vos données personnelles par le Responsable, y compris la liste de nos sous-traitants en matière de protection des données personnelles.
Il est possible de contacter le DPO en envoyant un email à .
Stockage des Données
Le Prestataire conserve vos données personnelles dans un datacenter situé sur le territoire national et dans des datacenters situés sur le territoire de l'Union européenne.
Ces données et les infrastructures correspondantes sont protégées et maintenues conformément à des normes élevées de sécurité et de manière à respecter les lois applicables en matière de confidentialité, et font périodiquement l'objet de tests et d'audits par des entités externes.
Durée de Conservation
La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité pour laquelle l'information est traitée, certaines règles pouvant imposer une conservation pendant une période minimale.
Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées, en l'occurrence les Utilisateurs du site, se voient conférer les droits suivants :
- Droit à la rectification de leurs données personnelles ;
- Droit d'accès à leurs données personnelles ;
- Droit à la portabilité de leurs données personnelles ;
- Droit à l'oubli.
L'Utilisateur a le droit de demander au Prestataire, à tout moment, l'accès à ses données personnelles, leur mise à jour ou leur effacement, conformément aux dispositions du Règlement. Il a également le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de l'article 18 du Règlement, ainsi que le droit d'obtenir ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, dans les cas prévus à l'article 20 du Règlement.
Les utilisateurs ont également le droit, si leurs demandes relatives aux données personnelles ne sont pas satisfaites, de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Prestataire n'est pas responsable des politiques de confidentialité et/ou des pratiques d'autres sites internet ou services.
Cookies, données analytiques et de trafic
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Mis à jour le 24 mai 2018